N’ayant pas de réponse ni de suivi, depuis novembre dernier, à notre demande de modification du décret 2011-629 du 3 juin 2011, nous avons réécrit au Président, au Premier Ministre et aux Ministres du Logement, de la Santé et de…
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Suite à notre courrier du 3 septembre 2015 et à son courrier du 7 décembre 2015, le député d’Ille et Vilaine, Gilles LURTON, souhaite poursuivre notre action.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député d’Ille et Vilaine, Gilles LURTON, nous a répondu.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député du Doubs, Eric ALAUZET, nous a répondu.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député du Pas-de-Calais, Philippe KEMEL, nous a répondu.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015 et au courrier de la vice-présidente du Sénat, Isabelle DEBRE du 14 septembre 2015, Mme la Ministre a répondu à sa lettre (disponible ci-dessous).
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député des Hauts-de-Seine, André SANTINI, nous a répondu.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député du Pas de Calais, Stéphane SAINT-ANDRÉ, nous a répondu.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques GUILLET, nous a répondu et a posé une question écrite à Mme la Ministre du Logement.
Suite à notre courrier du 3 septembre 2015, le député des Hauts-de-Seine, Thierry SOLERE, nous a répondu et a posé une question écrite à Mme la Ministre du Logement.