Suite à plusieurs plaintes de locataires, (dont un procès), car ne pouvant avoir accès aux diagnostiques amiantes de leur logement, l’UNLI de Nanterre a décidé de faire appel aux élus afin de faire modifier la législation en particulier le décret 2011-629 du 3 juin 2011. Ce décret précise qu’un bailleur peut communiquer le diagnostique amiante au locataire.
Nous demandons de modifier ce décret et ainsi rendre obligatoire la communication aux locataires et aux amicales de locataires.
Le conseiller municipal de Nanterre, Alexandre GUILLEMAUD, a posé une question orale au maire de Nanterre, lors du conseil municipal du 14 octobre 2014, concernant l’amiante dans les logements sociaux. La réponse a été donnée par la présidente de l’Office HLM de Nanterre, Marie-Claude GAREL.
Par lettre du 11 mai 2015, nous demandions à quelques députés et sénateurs spécialistes du logement ainsi qu’au Président de la République Française de faire modifier ce décret. En mai dernier, les députés Michel PIRON et Marc-Philippe DAUBRESSE nous ont répondus.
Début août, nous alertions aussi le Premier Ministre, les Ministres de l’Environnement, du Logement et de la Santé par courrier ci-dessous.
Articles liées
Bonne Année 2025 !- Accord collectif avec Nanterre Coop Habitat
L’UNLI à la Journée des Oubliés du Droit et de la Santé du Secours Populaire 92
Un élu des locataires UNLI à Hauts-de-Seine Habitat ! Merci !
Une élue des locataires UNLI à IRP HLM ! Merci !- Une élue des locataires UNLI à Domnis ! Merci !